Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville <BR>

J.O. 25 du 30 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

NOR : EQUT0700186A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 22 décembre 2006, est approuvé un avenant no 7 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime et aéroportuaire, 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.